S T A T U T S

Titre premier

Constitution — Dénomination

But et siège de l’association

Article 1   

Il est constitué entre les Associations «Fidélité et Prudence» et «Cordialité et Vérité», établies à Genève, une caisse de secours en faveur des membres des deux Associations, de leurs veuves et orphelins.

Elle a pour but d’accorder des secours

1.  à des membres tombés dans la gêne;

2.  à des veuves et orphelins des membres décédés;

3.  à des personnes dont le membre décédé était le soutien.

Les secours accordés ne peuvent être ni cédés, ni mis en gage, ni saisis.

Elle est régie par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse et par les présents statuts.

Article 2

L’association prend pour dénomination :

                    Société philanthropique de secours « La Plage ».

Article 3

Le siège de l’Association est à Genève.

Article 4

La durée de l’Association est indéterminée. Elle ne pourra être dissoute que dans les cas et selon les formes prescrits par les présents statuts ou par la loi.

Titre deuxième

Sociétaires

Article 5

Tous les membres appartenant à l’une des deux Asso­ciations «Fidélité et Prudence» et «Cordialité et Vérité» font partie de plein droit de la présente Caisse, sans être tenus à une formalité quelconque.

Article 6

Les Associations sont astreintes à une cotisation annuelle pour chaque membre, payable au plus tard dans le courant du mois de décembre pour l’année civile en cours.

Le montant de la cotisation est fixé au début de chaque année civile si la situation financière de la Caisse le demande.

Les membres démissionnaires, radiés ou exclus de l’une ou de l’autre des Associations affiliées, ces­sent par là même de faire partie de la Caisse et per­dent tous droits à l’avoir social. La réintégration dans leurs droits de membres de l’Association dont ils faisaient partie, implique également leur réta­blissement comme membres de la Caisse.

Titre troisième

Administration

Article 7

L’administration de la Caisse est confiée à une Com­mission de 16 membres désignés par les Associations affiliées, chacune ayant droit à un nombre égal de délégués.

La nomination de ces délégués et celle d’un vérificateur des comptes par chacune des Associations ont lieu chaque année, au plus tard avant la fin du 1^er trimestre de l’année suivante.

Les membres de la Commission sont immédiatement rééligibles.

Les vérificateurs des comptes ne peuvent occuper leur fonction plus de deux années consécutives.

Article 8

Les membres de la Commission se répartissent les charges dès leur entrée en fonction et nomment leur bureau composé de

1.  un Président

2.  un vice-président

3.  un Trésorier

4.  un vice trésorier

5.  un Secrétaire

6.  un vice secrétaire

Chaque Association affiliée doit être représentée au sein du Bureau.

Le Président ne peut occuper sa fonction plus de cinq années consécutives.

Article 9

Les délégués ne faisant pas partie du Bureau rem­plissent les fonctions de commissaires avec charges de procéder aux enquêtes, au paiement des pensions et allocations, de s’occuper des personnes secourues, de suivre en particulier les enfants mineurs et de s’intéresser à tout ce qui concerne leur santé, leur instruction et éducation.

Article 10

Les commissaires doivent signaler à la Commission toute modification de situation des personnes aidées.

A la fin de chaque année, ils présentent un rapport écrit sur l’accomplissement de leur mission.

Article 11

La Commission doit se réunir en principe une fois par mois. Un délégué empêché d’assister à la séance, est tenu de se faire excuser et d’adresser un rapport écrit sur la mission qui lui a été confiée.

Article 12

Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer, administrer, diriger et surveiller les biens de la Caisse dans le cadre de son activité.

Article 13

La Commission est valablement engagée vis-à-vis des tiers par la signature collective du président ou du vice-président et d’un membre du bureau

Article 14

Pour délibérer valablement, la présence minimale requise est de 7 membres soit, le Président, le Trésorier et cinq membres de la commission dont deux au moins de ces cinq membres représentent une des deux associations « Fidélité & Prudence » ou « Cordialité & Vérité ».

Article 15

Les décisions de la Commission et du Bureau sont prises à la majorité des membres présents; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 16

Les délibérations de la Commission et du Bureau sont consignées dans un registre spécial et signées du Président et du Secrétaire. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux qui peuvent être nécessaires sont signés par le Président et le Secrétaire.

Article 17

Dans le courant du premier semestre, de chaque année, le Bureau présente à la Commission plénière, pour approbation, un compte-rendu financier de l’année écoulée, qui doit être soumis préalablement aux vérificateurs des comptes et transmis aux Associations affiliées.

Titre quatrième

Fonds social

Article 18

Le fonds social se compose

1.  d’un capital de réserve;

2.  d’un compte d’exploitation (avec état des fonds disponibles);

3.  des cotisations;

4.  des dons et legs.

Le capital de réserve est alimenté par des dons et legs, des recettes extraordinaires, d’une part, et des excédents des recettes sur les dépenses du compte d’exploitation à fixer par la Commission, d’autre part.

Le capital est fixé au minimum à Fr. 100.000.-.

Il ne peut être diminué qu’avec le consentement des deux Associations “Fidélité et Prudence” et “Cordia­lité et Vérité”.

Le capital doit être investi dans des titres sûrs, déposés dans une banque d’Etat ou de premier ordre.

Compte d’exploitation

Le compte d’exploitation est alimenté

1.  par les cotisations des membres;

2.  par les intérêts du capital de réserve et du fonds disponible;

3.  par tout ou partie des excédents des recettes sur les dépenses dont le montant est fixé par la Commission.

Article 19

Les biens de la Caisse doivent être déposés dans une banque de premier ordre ou une Caisse placée sous le contrôle de l’Etat. Le capital de réserve ne peut être retiré qu’avec les signatures du Président, du Secrétaire et du Trésorier. Le compte d’exploitation peut être retiré par le Trésorier.

Article 20

Le Trésorier n’est autorisé à conserver en caisse qu’une somme de mille francs, au plus, en sus des prestations mensuelles.

Titre cinquième

Formalités à remplir pour l’octroi d'un secours

Article 21

Les demandes de secours doivent être adressées par les Associations au Président de la Caisse de se­cours. Elles doivent comporter, outre l’identité complète de la personne à aider, les indications suivantes :

1.  une motivation détaillée;

2.  la nature de l’aide sollicitée, soit casuel, pension ou autres.

Article 22

Lorsque survient le décès de l’un des membres de la Caisse, il doit être immédiatement déclaré au Président de la Commission par l’Association du défunt. A la réception de la déclaration du décès, le Président nomme d’office un commissaire, lequel est chargé de présenter à la Commission un rapport écrit sur la situation de la famille. En cas d’urgence, le Président peut autoriser le versement immédiat de l’allocation de décès prévue à l’article 23.

Titre sixième

Allocations - Pensions

Article 23

Une aide peut être accordée à tout membre tombé dans la gêne, soit :

1.  lors de difficultés passagères par l’octroi d’un casuel (don) d’un montant, de cinq mille francs au maximum ou d’un prêt limité sans intérêts remboursables dans un délai à fixer par la Commission.

2.  en cas de situation difficile par l’octroi d’une pension mensuelle fixée par la commission.

3.  au décès d’un membre, s’il est établi que la famille est dans une situation peu aisée, il est versé une allocation. La veuve du défunt ou ses enfants ont seuls droit à recevoir cette allocation. Suivant les circonstances, la Commission statuera s’il y a lieu d’accorder cette allocation à d’autres personnes dont le défunt était le soutien.

Article 24

Suivant la situation financière de la famille, il sera alloué une pension mensuelle à la veuve ou aux orphelins.

Article 25

Aucun casuel, prêt, allocation ou pension ne sera accordée sans enquête préalable.

La décision de la Caisse sera sans appel.

La valeur de la prestation que la Caisse de secours accordée peut être en tout temps modifiée par cette dernière, en tenant compte de l’état des disponibilités financières.

Les commissaires des associations «Fidélité et Prudence» et «Cordialité & Vérité» devront faire appel, dans les délais impartis, aux différents fonds de l’Association suisse Alpina. Les Associations ont l’obligation de rétrocéder sans délai à la Caisse de secours les différents subsides obtenus.

Titre septième

Dispositions générales

Article 26

Les biens de la Caisse ne peuvent en aucun cas recevoir une autre destination que celle prévue par les règlements.

Article 27

La Commission se réserve le droit de se renseigner sur l’enseignement et l’éducation donnés aux orphelins pensionnés par la Caisse et notamment de retirer la pension dans le cas où l’éducation serait contraire à l’esprit spécifié par les statuts res­pect ifs des Associations affiliées.

Article 28

La dissolution de la Caisse ne pourra être prononcée qu’après entente des Associations affiliées.

Le capital existant, après acquittement de toutes les charges courantes et obligations de la Caisse, sera réparti entre les Associations affiliées au prorata du nombre de leurs membres ayant versé la cotisation de l’exercice en cours, chaque Associa­tion reprenant entièrement à sa charge le soutien des membres, veuves et orphelins qui étaient secourus par la Caisse en dissolution.

Article 29

Toute nouvelle admission d’Association au sein de la Caisse aura lieu selon le mode et les conditions suivant :

Le droit d’entrée d’une Association sera fixé proportionnellement au nombre de ses membres; il sera calculé sur la base de l’actif existant, di­visé par le nombre des membres de la Caisse et multiplié par celui des membres de l’Association à admettre sous réserve de l’approbation des deux Associations existantes.

Article 30

Les présents règlements peuvent être révisés à la demande des deux tiers des membres de la Commission.

Cette révision devra être soumise au vote des Associations affiliées et acceptée par la majorité des membres de chacune d’elles.

Article 31

Les contestations qui pourraient s’élever pendant la durée de l’Association ou lors de sa liquidation, soit entre les membres eux-mêmes et l’Association, ou les membres du Bureau et les vérificateurs des comptes, seront jugées souverainement et sans appel par trois arbitres désignés amiablement par les Associations affiliées.

Les présents statuts ont été acceptés par les associations

« CORDIALITE ET VERITE » et « FIDELITE ET PRUDENCE »,

respectivement les 28 février 2006 et 2 mars 2006

Le Président : Jean-Sven Grivel

Le Vice – Président: Serge Ruffieux

Le Secrétaire: André Moser

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