STATUTS

de la J. et P. L. de Saint-Jean

Fidélité & Prudence

à l’Orient de Genève

RÈGLEMENT

et directives pour l’application

des statuts 

STATUTS

De la J. et P. L. de Saint-Jean

FIDELITE ET PRUDENCE

A L’ORIENT DE GENEVE

______________

I   Dispositions générales

Article premier. – La J. et P. Loge « Fidélité et Prudence », fondée le 1^er janvier 1871 par la réunion des anciennes Loges « La Fidélité » et « La Prudence » reconnaît la Grande Loge suisse « Alpina » comme autorité suprême et son T :R.G.M comme chef de l’union des Loges suisses.

Elle reconnaît comme obligatoire la Constitution de la dite G.L. adoptée par l’Assemblée des Délégués du 7 juin 1997, ainsi que ses modifications subséquentes. (R 1)

Art. 2. – La L. « Fidélité et Prudence » n’exerce que la Maçonnerie symbolique dite
de Saint-Jean, conformément à l’art.. 6 de la Constitution de l’ « Alpina ».

II   Des membres

A. Membres actifs

Art. 3. – La L. se compose de membres actifs et de membres d’honneur. Organisée corporativement, elle constitue une personne morale au sens de l’art. 60 du Code civil suisse.

Art. 4. – Sont membres actifs, les FF. régulièrement admis par la L., soit par initiation, soit par affiliation  et conformément aux art. 52 à 61 de la Constitution de la G. L.

Art. 5. – La qualité de membre d’honneur peut être conférée par la L., sur la proposition du Comité Directeur, et par les deux tiers des membres présents, aux FF. MM. de la Loge ou d’une autre Loge, qui ont rendu des services importants à la L. ou à la Maç. en général.
(R2 à 4)

Art. 6. – Les enfants des membres actifs de la L. ont droit à la protection de celle-ci.
Les garçons, âgés de 10 ans révolus, présentés au Temple en tenue de L. d’adoption, prennent le nom de « Louveteaux ».  (R 5)

B. Membres visiteurs

Art. 7. – Tout F. M. régulièrement initié peut demander à participer aux travaux de la Loge, comme membre visiteur.

(R 6 à 13)

III   Organisation de l’Atelier

Art. 8. – Selon leur grade, les membres de l’Atelier se réunissent pour les Tenues, les séances ou les conférences en Loge d’Apprentis, de Compagnons ou de Maîtres. (R 14 à 25)

Art. 9. –      L’Atelier a pour organes :

1.      le Vénérable Maître en Chaire ;

2.      le Comité Directeur ;

3.      le Collège des Officiers ;

4.      la Chambre des Maîtres ;

5.      la Loge des Compagnons ;

6.      la Loge des Apprentis ou Loge plénière ;

7.      le Maître Député.

Art. 10. –Le M. en Chaire est le chef dirigeant de la L. Il est élu tous les trois ans par
la L. plénière sur présentation par la Ch. des MM. Il n’est pas immédiatement rééligible.
(R 26 à 34)

Art. 11. –Le Comité Directeur a l’intendance des affaires intérieures et extérieures de la L. et sa représentation devant les autorités de l’Etat. (R 35 à38)

Art. 12. –Le Coll. des Off. est l’autorité préconsultative et exécutive de la L. Il est choisi parmi les FF. MM. Il se compose des Off. suivants :

          Vén. M. en Chaire                                      M. des Cérémonies

          Vén. adj.                                                    Expert

          Premier Surveillant                                      Archiviste-Bibliothécaire

          Deuxième Surveillant                                   Préparateur

          Orateur                                                      Aumônier

          Secrétaire

          Trésorier                                                                                              (R 39 à 51)

Art. 13. –Les Off. sont élus par l’Assemblée plénière convoquée à cet effet. Tous les Off. sont élus pour trois ans et immédiatement rééligibles. (R 52 à 95)

Art. 14. –Les attributions de la L. des MM. comme puissance suprême de l’Atelier sont législatives, administratives et judiciaires. ( R 96 à 106)

Art. 15. – La L. des Comp., soit la réunion des MM. et des CC. ne s’occupe que des réceptions et des instructions de ce grade. ( R 107 )

Art. 16. –La L. des Appr., soit la réunion des MM., des CC. et des Appr., traite de toutes les affaires de la L., à l’exception de celles qui sont réservées à la décision de la Ch. des MM.
( R 108 à123 )

Art. 17. –Le M. Dép. est le représentant de l’Alpina ; il est nommé sur proposition de la L., par le G. M. lors de son entrée en fonction. ( R 124 )

Art. 18. –Le M. Dép. fait partie de droit du Coll. des Off.

IV   Admissions, promotions, démissions

A. Réceptions

Art. 19. –Il est procédé aux Initiations, Promotions, Affiliations suivant le Rituel admis
par la L.

Art. 20. –Peut être reçu Franc-Maçon, tout homme libre et de bonne mœurs, jouissant de ses droits civils et politiques, et, qui par sa culture intellectuelle, morale et spirituelle en est jugé digne et dont la situation matérielle est en rapport avec les obligations et charges qui découlent de l’appartenance à l’Ordre. (R 125 à 130 )

Art. 21. –La demande d’un profane habitant un autre Orient ne peut être prise en considération qu’après accomplissement des formalités requises par l’art. 57 de la Constitution de la G. L. ( R 131 à 144)

Art. 22. –Si le profane habite depuis peu de temps dans notre Orient, il convient de procéder selon l’art. 55 de la Constitution de la G. L.

Art. 23. –Si la demande du candidat est repoussée, elle ne peut être renouvelée avant le délai d’un an.

Art. 24. –L’In. des candidats admis aura lieu au cours d’une Tenue. Au 1^er Gr.

B.  Promotions

Art. 25. – La promotion au Gr. de Comp. a lieu par appel.

Art. 26. – Un Appr. ne peut être promu Comp. qu’un an au moins après sa réception.
( R 145 à 147 )

Art. 27. – L’élévation au Gr. de M. a lieu par appel.

Art. 28. – Un comp. ne peut être élevé à la Maîtrise qu’un an au moins après sa promotion au Gr. de comp. ( R 148 à 152 )

Art. 29. – Si le Coll. des Off. juge nécessaire d’abréger le délai fixé par les art. 26 et 28, il est tenu d’en demander l’autorisation au C. D. de la G. L. Alpina.  Const. art. 58. ( R 153)

C.  Affiliations

Art. 30. – Les FF. appartenant à des L. de l’Alpina ou relevant d’une Obédience reconnue par elle peuvent être admis à l’affiliations (Const. art. 57). Ils doivent en faire la demande par écrit et faire-par de leur motivation à la Chambre du milieu.

Ils sont soumis aux obligations et ballottage prévus pour les candidats à l’Initiation. Le C. D. peu cependant, s’il le juge opportun, renoncer soit enquêtes ou au casier judiciaire.

D.  Démissions

Art. 31. – Tout Maçon est libre de sortir temporairement ou définitivement de la L. quand ses convictions ou sa situation ne lui permettent plus d’en faire partie. ( R 155 à 159 )

Art. 32. – Toute démission est annoncée au LL. de l’Alpina.

E.  Radiations

Art. 33. – La Loge peut prononcer l’exclusion d’un membre en se conformant à l’art. 61 de la Const. de l’Alpina. (R 160)

F.  Réintégrations

Art. 34. – Les membres démissionnaires demandant leur réintégration doivent satisfaire aux conditions fixées à l’art. 20. (R 161 à 165)

V  Sanctions

A. Récompenses

Art. 35. – Des récompenses peuvent être accordées pour services rendus à la L. ou à
la Franc-Maçonnerie en général. (R 166)

B. Pénalités

Art. 36. – Des pénalités peuvent être infligées à tout F. de l’Atelier dont la conduite est susceptible de reproches. (R 174)

VI  Dispositions financières

Art. 37. – Les ressources financières de la L. sont fournies principalement :

                                                    1.      par les cotisations annuelles ;

2.      par les cotisations extraordinaires ;

3.      par les finances de réception ;

4.      par les finances de promotion à un grade    supérieur;

5.      par les finances d’affiliation ;

6.      par les dons. (R 175 à 183)

Art. 38. – La Loge a créé :           a)    Un « Fonds de la Loge ». (R 184 et 185)

b)    Un « Fonds de secours ». (R 186)

VII  Secours

Art. 39. – Sous le nom «  Appel de détresse », la Loge a institué un service d’entraide en faveur des Frères et de leur famille. (R 187 et 188).

VIII  Dispositions finales

Art. 40. – Toutes les dispositions réglementaires contenues dans les Rituels doivent être conformes aux présents Statuts.

Art. 41. – La Loge ne peut être dissoute tant que 14 membres au moins, dont au moins 7 maîtres déclareront vouloir poursuivre les travaux de la Loge. (R189)

Art. 42. – Toute révision des statuts est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents. (R190 à 192)

Art. 43. – Les présents statuts ont été adoptés par la L. plénière le 11 mars 1999.

Art. 44. – (Nouveau) La Loge FIDELITE et PRUDENCE reconnaît la force dérogatoire de la constitution et des règlements de la GLSA.

                      Le Secrétaire :                                                                Le Vén. Maître en Chaire

          Michel RENEVIER                                                      Jean-Sven GRIVEL

 RÈGLEMENT

et directives pour l’application

des statuts

I Dispositions générales

Art. 1. — La Loge « Fidélité & Prudence » est issue des Loges « La Prudence » datant de 1834 et « La Fidélité » datant de 1842.

La fusion fut votée le 12 décembre 1870 et la nouvelle Loge installée par un représentant du G.M. de l’ « Alpina » le 2 avril 1871.

II Des membres

Art. 2. — La qualité de membre d’honneur ne confère pas au membre d’une autre Loge les droits de membre actif.

Art. 3. —Le membre d’honneur reçoit les convocations de la Loge.

Art. 4. —Le membre d’honneur, membre actif de la Loge, peut être dispensé du paiement des cotisations.

Art. 5. —Les Louveteaux peuvent, jusqu’à l’âge de 18 ans révolus, assister aux cérémonies auxquelles les Soeurs sont admises.

Art. 6. — Les FF. étrangers à la Loge qui désirent participer aux travaux doivent être annoncés au M. en Ch. ou à son remplaçant.

Art. 7. — Les FF. Visiteurs, membre de 1’ « Alpina » sont admis

Art. 8. — Les FF. Visiteurs, membres d’une Loge sous Obédience étrangère régulièrement reconnue, ne sont admis que sur présentation d’un diplôme ou certificat de régularité et après avoir été reconnus par le F. Expert.

Art. 9. — Dans la règle, les FF. Visiteurs ne sont admis qu’après la lecture de la planche des travaux précédents.

Art. 10. — Les FF. Visiteurs ne peuvent être admis aux séances administratives de la chambre du Milieu qu’avec l’autorisation expresse du Maître en Chaire.

Art. 11. — Les FF. Visiteurs peuvent prendre part aux discussions et délibérations, mais ils n’ont pas le droit de vote.

Art. 12. — Après une année de fréquentation régulière, le F. Visiteur domicilié dans l'Orient sera invité à se faire affilier comme membre actif ou comme Visiteur régulier.

Art. 13. — Le F. Visiteur régulier sera invité à verser une contribution pour frais d'administration.

III Organisation de l’atelier

A. Séances

Art. 14. — Les FF. composant l’Atelier se réunissent, selon leur grade en Loges d'Apprentis, de Compagnons ou de Maîtres.

Art. 15. — Les convocations aux séances et Tenues sont faites par la planche mensuelle ou par communication spéciale.

Art. 16. — Pour ouvrir une séance, il faut qu’il y ait au moins sept membres présents, dont au moins trois MM.

Art. 17. — En cas d’absence du M. en Ch., le Vén. adj. ou un des Surveillants ouvre la séance.

Art. 18. — Le F. qui remplace le M. en Ch. est investi des mêmes attributions que lui.

Art. 19. — Les FF. font constater leur présence par inscription sur un registre. Les membres de l’Atelier sont tenus d’assister régulièrement aux séances et Tenues, faute de quoi ils sont moralement tenus de verser une obole extraordinaire à la Caisse aumônière.

Art. 20. — Les FF. empêchés d’assister aux travaux sont priés de s’excuser auprès du M. en Ch.

Art. 21. — Pour toutes les Tenues et manifestations au Temple, les FF. doivent se présenter en vêtements noirs ou foncés, chaussures noires et revêtus des insignes de leur grade et fonction.

Art. 22. — Il ne doit être traité en Loge que des affaires maçonniques conformes à la Constitution de l’« Alpina ».

Art. 23. — En dehors des séances, les FF. sont tenus à la plus grande réserve concernant les affaires de la Loge et de la Maç.

Art. 24. — Les votations ont lieu à la manière accoutumée (main levée) ou au scrutin secret sur la demande de trois FF.

Art. 25. — Toute affaire extraordinaire doit, autant que possible, être renvoyée à une séance régulière; toutefois la Loge peut être convoquée spécialement par décision du Coll. des Off., ou sur la demande de trois Maîtres.

B. Le Maître en Chaire

Art. 26. — Dans la règle, tout F. candidat au Vénéralat doit avoir occupé préalablement une fonction importante au Coll. des Off. (Orateur, Vén. adj., Surveillant).

Art. 27. — Le M. en Ch. nouvellement élu est installé dans sa charge, soit par le G.M. de l’Alpina, soit par un dignitaire désigné par lui.

Art. 28. — Dans toute délibération, le M. en Ch. ou son remplaçant a voix prépondérante en cas de partage.

Art. 29. — Il procède, dans les séances ou Tenues, au remplacement des Off. absents et repourvoit aux offices devenus vacants au cours de l’année maçonnique.

Art. 30. — Il signe conjointement avec le secrétaire ou le trésorier tous les actes de la Loge.

Art. 31. — Il ne peut refuser de mettre sa signature au bas des expéditions ordonnées par la Loge.

Art. 32. — Le M. en Ch. ne prononcera et ne fera jamais rien qu’au nom de la Loge dont il est responsable.

Art. 33. — En dehors des séances, le M. en Ch. adresse verbalement ou par écrit des exhortations ou des rappels à l’ordre aux FF. qui s’écartent de leurs devoirs.

Art. 34. — Le M. en Ch. dispose sur la Caisse aumônière en faveur des FF. qui lui paraissent mériter les secours de la Loge.

C. Comité Directeur

Art. 35. — Le Comité Directeur est formé du M. en Ch., du M. en Ch. adj., des deux Surv., du Secr. et du Trés.

Art. 36. — Il représente la Loge vis-à-vis des tiers et l’engage par la signature collective du M. en Ch. et des Surv. ou du Secr. ou du Trés.

Art. 37. — Le C. D. a l’intendance des affaires intérieures de la Loge. Il traite spécialement toutes les questions qui ne sont pas de nature à être soumi au Coll., des 0ff., ou qui demande une discrétion particulière.

Art. 38. — Il doit prendre des informations rigoureuses sur toute demande d’initiation et examiner consciencieusement toute plainte ou accusation afin de donner son préavis au Coll. des Off.

D. Collège des Officiers

Art. 39. — Le nombre des membres du Coll. des Off. de la Loge peut être augmenté ou diminué par déci­sion de la Ch. des MM.

Art. 40. — Les anciens M. en Ch. assistent aux séances du Coll. des Off. avec voix consultative.

Art. 41. — Le M. Dép. fait aussi partie de droit du Coll. des Off.

Art. 42. — Le Coll. des Off. est élu par la Loge plénière sur une liste élaborée par la Ch. des MM.

Art. 43. — Tout candidat au Coll. des Off. doit avoir présenté le travail prévu à l’art. 151 du présent règle­ment.

Art. 44. — Tout membre du Coll. des Off. empêché d’assister à une séance, Tenue ou cérémonie maç. doit prévenir le M. en Ch. et assurer son remplacement.

Art. 45. — L’off, qui, sans motifs valables, fait défaut à trois séances consécutives du Coll. des Off. ou de l’Atelier est rappelé à l’ordre. S’il persiste dans son abstention, son office peut être déclaré « vacant ».

Art. 46. — Le Coll. des Off. examine préalablement toutes les questions et tous les projets destinés à être discutés dans les travaux des trois grades.

Art. 47. — Il dispose de la Caisse aumônière; il alloue aux FF. dans le besoin des subsides selon l’état de cette Caisse.

Art. 48. — Il présente, en séance plénière, les demandes d’allocations et de subsides qui doivent être payés par la caisse de la Loge.

Art. 49. — Il concilie les différends qui peuvent surgir entre les FF. et il se prononce, suivant les principes de l’équité, sur ceux qui sont transmis à son arbitrage.

Art. 50. — Le Coll. des Off. peut être convoqué d’urgence.

Art. 51. — Il aura des séances d’instruction rituelles quand le M. en Ch. le jugera nécessaire.

Art. 52. — Le Vén. adj. remplace le M. en Ch. en cas d’absence et toutes les fois qu’il lui défère cet honneur.

Art. 53. — Il fait partie du Comité Directeur; il est consulté le premier dans toute discussion.

Art. 54. — Les Surveillants remplacent le M. en Ch. et son adjoint en cas d’absence, à moins qu’il ne défère cet honneur à un autre Off. ou Maître.

Art. 55.— Ils veillent à l’ordre sur leur colonne.

Art. 56. — Ils font partie du Comité Directeur.

Art. 57. — En Loge ouverte ils prennent la parole sans la demander au M. en Ch., mais en l’annonçant par un coup de maillet.

Art. 58. — Ils demandent la parole pour les FF. qui sont sur leur colonne.

Art. 59, — Ils ne doivent jamais quitter leur colonne sans en avertir le M. en Ch. qui les fera remplacer.

Art. 60. — L’Orateur doit être choisi parmi ceux qui ont le don de la parole, l’esprit juste, éclairé et impartial.

Art. 61. — Tous ses discours et ses conclusions tendront au bien de la Maç. en général ou de la Loge en particulier et il veillera à l’exécution des statuts et règlements et des Rituels.

Art. 62. — Il est l’interprète des sentiments de la Loge en toute circonstance.

Art. 63. — Il doit instruire les récipiendaires de leurs droits et de leurs devoirs.

Art, 64. — Il est l’accusateur ou le défenseur de tous les FF.

Art, 65. — Le Secrétaire a entre les mains tous les registres et documents de la Loge; il en est responsable.

Art. 66. — Le Secrétaire sera dans la règle secondé par un Secrétaire chargé particulièrement de tenir les Procès-Verbaux des réunions.

Art. 67. — Il est prévu de tenir: un registre des P. V. pour chaque grade, pour le Coll. des Off. et pour le C. D; un registre dans lequel sont consignés tous les arrêtés et décisions importants; le registre matricule où sont soigneusement inscrits les noms, prénoms, origine, nationalité, date et lieu de naissance, domicile, profession, date de réception, promotions et fonctions au Coll. des Off. de tous les membres de la Loge.

Art. 68. — Le Secr. est chargé de la correspondance, de l’expédition des diplômes et certificats dûment signés et scellés.

Art. 69. — Il remet en temps voulu au F. archiviste tous les actes et documents à conserver.

Art. 70. — Il ne signera rien sans la mention " Par mandement de la Loge ou du M. en Ch "

Art. 71. — Il peut être chargé par le M. en Ch. de désigner les FF. chargés des enquêtes.

Art. 72. — Il doit présenter chaque année, à l’Assemblée plénière administrative, un rapport sur l’activité de l’Atelier.

Art. 73. — Le F. Secr. peut être rétribué.

Art. 74. — Le Trésorier est dépositaire et responsable des fonds de la Loge, ainsi que de tous les titres ou objets de valeur.

Art. 75. — Il tient un livre de Caisse où sont inscrites toutes les recettes et les dépenses. Tous les comptes doivent être accompagnés de pièces justificatives. Il fera viser ces pièces par le Vén. M. en Ch.

Art. 76. — Il perçoit les cotisations ordinaires et extra­ordinaires et signale au Col!, des Off. les FF. qui ne sont pas en règle avec la Caisse.

Art. 77. — Les valeurs formant l’actif de la Loge ne peuvent être ni déplacées, ni transformées sans autorisation du Coll. des Off. et les signatures du M. en Ch., du Secrétaire et du Trésorier.

Art. 78. — Le Trésorier doit, à la fin de chaque exercice, présenter un rapport financier et un projet de budget pour l’année maç suivante.

Art. 79. — Le Trés. peut être rétribué.

Art. 80. — Le Maître des Cérémonies veille à la décoration du Temple et assure la bonne ordonnance et la marche de toutes les cérémonies maç.

Art. 81. — Il introduit et accompagne les Dignitaires de l’Ordre et les Visiteurs.

Art. 82. — Il est responsable de la conservation du matériel rituel.

Art. 83. — Le Préparateur a pour mission d’interroger, conseiller et préparer les profanes dans le cabinet de réflexions et de les remettre pour l’initiation en mains du F. Expert.

Art. 84. — Il doit préparer les FF. AA. et CC. à leur augmentation de salaire.

Art. 85. — Il est chargé de l’instruction des FF. AA. et CC.

Art. 86. — Les fonctions de Prép. exigent de la dignité, de la mansuétude et une parfaite connaissance de la Maç.

Art. 87. — Le F. Expert est chargé de la couverture du Temple.

Art. 88. — Il doit s’assurer que tous les FF. présents sont des Maç. réguliers.

Art. 89. — Dans les scrutins, il distribue et recueille les boules et les bulletins et compte les votants.

Art. 90. — Le F. Archiviste-Bibliothécaire tient, dans le plus grand ordre, toutes les archives dont il doit, de temps en temps, vérifier l’inventaire.

Art. 91. — Il est chargé de la conservation de la bibliothèque dont il tient également l’inventaire et contrôle l’usage.

Art. 92. — Il est à la disposition des FF. les jours de séance.

Art. 93. - Le F. Aumônier ou Elémosinaire est chargé des collectes pour les oeuvres de bienfaisance et veille à ce que tous les FF. lui remettent leur obole.

Art. 94. — Il tient un livre de comptes où il inscrit régulièrement les recettes et les dons, ainsi que les secours.

Art. 95. — Il présente un rapport chaque année à l’As­semblée administrative annuelle.

E. Loge des Maîtres ou Chambre du Milieu

Art. 96. — La Loge des Maîtres s’occupe d’instruction, de ballottage, de réception du grade.

Art. 97. — La L. des MM. adopte, amende ou rejette les projets de règlements, d’arrêtés ou de résolutions obligatoires pour la L., non réservés expressément à la décision de la L. plénière.

Art. 98. — Il en est de même des projets de rituels ou des changements à y apporter présentés par le C. D.

Art. 99. — La L. des MM. élabore une triple liste pour l’élection du M. en Ch. et la présente à la L. plénière.

Art. 100. — Elle présente les propositions pour la nomination du M. Député, des Off. de la L. et des Délégués à l’Assemblée des Délégués de l’« Alpina ».

Art. 101. — Elle discute et sanctionne les instructions pour les délégués à la Grande L. sous réserve de l’alinéa 2 de l’art. 20 de la Constitution de l’« Alpina ».

Art. 102. — La L. des MM. examine préalablement et propose, s’il y a lieu, à la L. plénière les projets présentés par le Coll. des Off. sur les dépenses extra­ordinaires de même que sur les contributions ordinaires et extraordinaires.

Art. 103. — Elle prononce en dernier ressort sur toute demande de démission.

Art. 104. — La L. des MM. décide, sous réserve de recours à la Grande Loge, des contestations ou conflits qui peuvent surgir dans la Loge.

Art. 105. — A la L. des MM. appartient exclusivement la décision finale en cas de sanction à prononcer contre les FF. prévaricateurs ou fautifs.

Art. 106 — Un Maître peut demander le vote secret.

F. Loge des Compagnons

Art. 107. — La L. des Compagnons, ou réunion des Comp. et des MM., ne s’occupe que de ballottage, de réception et d’instruction de ce grade.

G. Loge des Apprentis ou Loge plénière

Art. 108. — Tous les membres de l’Atelier se réunis­sent en Loge d’Apprentis.

Art. 109. — Cette Loge est convoquée pour les séances de travail et les conférences ainsi que pour les Tenues de réception, d’instruction, de Loge funèbre, de Loge d’adoption, de Loge de Soeurs, ainsi que pour les fêtes et banquets.

Art. 110. — La Loge célébrera chaque année une Fête de St-Jean d’hiver et une Fête de St-Jean d’été.

Art. 111.— Il sera célébré à la fin de chaque vénéralat une Tenue de Loge funèbre.

Art. 112. — Les autres solennités maç. sont fixées par le Coll. des Off.

Art. 113. - La Loge des Apprentis est convoquée en Assemblée générale administrative chaque année en octobre, à la reprise des travaux.

Art. 114. — L’Assemblée générale prend connaissance des rapports administratifs du Secrétaire, du Trésorier, de l’Elémosinaire et des vérificateurs des comptes.

Art. 115. — Elle se prononce sur ces rapports et sur le budget.

Art. 116. — Elle fixe les contributions ordinaires et extraordinaires.

Art. 117. — Elle nomme les vérificateurs des comptes.

Art. 118. — La L. des Apprentis élit le Coll. des Off.

Art. 119. — Elle procède aux ballottages des profanes, aux affiliations et aux initiations.

Art. 120. — Elle procède à toutes les votations non réservées aux grades supérieurs.

Art. 121. — Elle discute des tractanda de la Grande Loge, présentés par le Coll. des Grands Officiers, désigne les délégués à l’Ass. des Délégués ainsi que le F. proposé au G.M. comme M. Député.

Art. 122. — Elle se prononce sur toutes les propositions qui lui sont soumises par le Coll. des Off. ou la L. des Maîtres.

Art. 123. — Elle sanctionne définitivement, à la majorité absolue, les modifications apportées aux statuts et règlements par la Ch. du Milieu.

H. Maître Député

Art. 124. — Le statut du M. D. est fixé par les art. 41 et 42 de la Constitution de l'« Alpina ».

IV Admissions, promotions, démissions

A. Réceptions

Art. 125. — Les initiations au 1er, au 2me au 3me Grades ainsi que les affiliations s'effectuent selon le rituel admis par la Loge.

Art. 126. — Ne peut être considéré comme libre que celui qui est majeur et moralement indépendant.

Art. 127. — Les fils de membres actifs peuvent être admis dans l’Ordre avant leur majorité.

Art. 128. — Ils doivent être âgés de 18 ans révolus.

Art. 129. — Ils doivent être présentés par leur père ou par un Maître de la Loge, avec l'assentiment de leur tuteur.

Art. 130. — Les Louveteaux de la Loge, ainsi que les fils de veuves ne paieront que la moitié de la finance d’entrée.

Art. 131. — Tout profane qui aspire à l’initiation dans l’Ordre maç. doit faire parvenir sa demande, sur formule « ad hoc», au M. en Ch., soit directement, soit par l’entremise d’un F.

Art. 132. — Toute demande doit être appuyée par un Maître; la formule signée sera accompagnée d’une biographie, d’un extrait du casier judiciaire et de trois photographies.

Art. 133. — En ce qui concerne la demande d’un profane qui habite depuis peu de temps dans notre Orient ou de celle d’un profane habitant un autre Orient, il convient de procéder selon les art. 58 et 59 de la Constitution de 1’« Alpina »

Art. 134. — La demande d’initiation est d’abord examinée par le Comité Directeur ou le Collège des Officiers, puis annoncée à la Loge des Apprentis.

Art. 135. — Les observations doivent être adressées au M. en Ch. dans le délai de trois semaines.

Art. 136. — La demande est communiquée à l’« Alpina » ainsi qu’aux Loges de Genève.

Art. 137. — Le M. en Ch. désigne trois commissaires-enquêteurs.

Art. 138. — Les rapports des enquêteurs sont soumis à la L. plénière qui procède ensuite au ballottage par boules blanches et noires.

Art. 139. — Si un ou plusieurs rapports sont défavorables au candidat, le M. en Ch. en communique la teneur au F. parrain, sans faire connaître le nom du commissaire.

Art. 140. — Le F. parrain peut alors, ou retirer la candidature ou demander qu’il soit procédé au ballottage. Dans le premier cas, le retrait de candidature est communiqué à la L. plénière, sans qu’il soit nécessaire d’en donner les motifs.

Art. 141. — Après la lecture des rapports des enquêteurs, tout F. peut demander de surseoir au ballottage et de procéder à un supplément d’enquête.

Art. 142. — La demande du candidat est repoussée s’il rentre, lors du ballottage, un septième ou plus de boules noires.

Art. 143. — Le profane auquel le scrutin a été favorable, mais qui n’aurait pas été initié dans un délai de six mois, ne pourra être reçu qu’ensuite d’un nouveau ballottage.

Art. 144. — Le F. parrain se porte garant vis-à-vis de la Loge de tous les frais et obligations que comporte l’initiation.

B. Promotions

Art. 145. — Pour être promu au grade de Comp., l’Appr. doit avoir suivi régulièrement les séances, Tenues et instructions de grade.

Art. 146. — Il doit présenter une planche d’architecture et subir devant la Loge des Comp. un examen sérieux portant sur la connaissance de la Const. de la G. L., des statuts et règlements de la L. et du rituel du 1er Grade.

Art. 147. — La L. des Comp. statue ensuite sur sa promotion et procède à sa réception.

Art. 148. — Pour être promu au Gr. de M., le Comp. doit avoir suivi régulièrement les séances, Tenues et instructions de grade.

Art. 149. — Il doit présenter une planche d’architecture et subir devant la Ch. du Milieu un examen sérieux portant sur la connaissance de la Const. de la G. L., des statuts et règlements de la L. et du rituel du 1er et du 2ème Grades.

Art. 150. — La L. des MM. statue ensuite sur sa promotion et procède à sa réception.

Art. 151. — Avant la fin de sa 3ème année de Maîtrise, le jeune M. doit présenter devant la Ch. du Milieu une planche d’architecture et subir un examen sérieux sur la connaissance des statuts et règlements de la G. L. et de la L. et des rituels des trois grades.

Art. 152. — Un M. ne pourra être proposé comme candidat au Coll. des Off. tant qu’il n'aura pas subi cet examen.

Art. 153. Si le Coll. des Off. juge nécessaire d’abréger les délais fixés par les art. 26 et 28 des statuts, il est tenu d’en demander l’autorisation au C. D. de 1’ « Alpina »

C. Affiliations

Art. 154. — Le M. affilié est tenu, envers la Loge, aux mêmes obligations que le nouvel initié, sauf en ce qui concerne la finance d’entrée.

D. Démissions

Art. 155. — La demande de démission écrite, motivée, signée, est remise au M. en Ch. qui consulte le Coll. des Off.

Art. 156. - La Ch. du Milieu prononce définitivement et accorde soit la démission honorable (en vue de l’affiliation à une autre Loge), soit la démission pure et simple.

Art. 157. — Une demande de démission ne peut être prise en considération que lorsque le membre qui la présente a remplie toutes ses obligations envers la Loge

Art. 158. — Le démissionnaire doit restituer à la Loge ses insignes maç. et tous les documents qui lui ont été remis.

Art. 159. — Le démissionnaire est tenu de garder la discrétion sur les délibérations de la Loge et sur les usages de la Maçonnerie.

E. Radiations

Art. 160. — La Loge peut prononcer l’exclusion, en se conformant à l’art. 66 de la Const. de l’Alpina », de tout membre qui ne remplit pas ses obligations envers la Loge ou dont la conduite est jugée indigne de la Maçonnerie.

F. Réintégrations

Art. 161. — Le F. démissionnaire ou radié peut demander à reprendre ses droits de membre régulier.

Art. 162. — La demande de réintégration, adressée par écrit au M. en Ch., est communiquée par lui au Coll. des Off. qui désigne dans son sein un commissaire chargé .~e faire une enquête.

Art. 163. — La demande et le rapport du commissaire sont ensuite soumis à la L. des AA. qui statue conformément aux art. 137 à 142.

Art. 164. — La L. des AA. fixe, dans chaque cas particulier, la finance de réintégration.

Art. 165. — Si une pénalité avait été prononcée contre le membre qui demande sa réintégration, la L. des MM. donne son préavis.

V Sanctions

A. Récompenses

Art. 166. — Les récompenses suivantes peuvent être accordées pour services rendus à la L. ou à la Fr. Maç. en général:

1.         Remerciements adressés en particulier par le M.en Ch.

2.         Remerciements adressés au nom de toute la L.

3.         Remerciements adressés en L. ouverte.

4.         Réception comme membre d’honneur.

5.         Tenue solennelle en l’honneur du F. méritant.

6.         Communication à toutes les LL. de 1’ « Alpina » de l’acte méritoire, ou des services rendus.

7,         Erection en L. ou dans un lieu de sépulture d’un monument commémoratif.

B. Plaintes

Art. 167. — Nulle plainte ou dénonciation n’est admise en L. ouverte. Toute plainte doit être écrite, signée par le plaignant et remise au M. en Ch. qui y donne la suite qui convient.

Art. 168. - La plainte d’un C. ou d’un A. doit être contresignée par un M.

Art. 169. — Une plainte contre le Coll. des Off., le Comité Directeur ou le M. en Ch. doit être signée par trois M.

Art. 170. — Toute plainte ou accusation doit être examinée par le Comité Directeur.

Art. 171.— Si l’affaire dépasse la compétence du C.D., le Coll, des Off., après enquête, formule un préavis et soumet le cas à la Ch. du Milieu qui prononce définitivement au scrutin secret.

Art. 172. — Pour être valable, la décision de la L. des MM. doit être prise par les deux tiers des membres présents.

Art. 173. — En cas de recours, dans le délai de trente jours, c’est le ColI. des Grands Officiers de 1’ « Alpina »  qui juge en dernier ressort. (Const. art. 35 n)

C.        Sanctions

Art. 174. — Les pénalités suivantes peuvent être infligées par la L. des Maîtres:

1. Blâme.

2. Suspension temporaire de trois mois au moins et d’un an au plus.

3. Exclusion avec communication aux LL. de l’ « Alpina  »

VI Dispositions financières

Art. 175.— Les ressources financières sont fournies principalement par:

1.         Les cotisations annuelles.

2.         Les finances de réception.

3.         Les finances de promotion.

4.         Les finances d’affiliation.

5.         Les cotisations extraordinaires éventuelles.

6.         Les dons et legs.

Art. 176. — L’exercice financier commence le 1er octobre et se termine le 30 septembre de l’année suivante.

Art. 177. — Les finances d’entrée, d’affiliation, de promotion et les cotisations annuelles sont fixées par la L. plénière sur proposition de la L. des MM.

Art. 178. — Les finances sont payables avant la séance de réception.

Art. 179. — Les cotisations annuelles sont exigibles dans les trois premiers mois de l’année maçonnique

Art. 180. — Tout nouveau membre est tenu d’acquitter les contributions ordinaires et extraordinaires de l’an­née de sa réception.

Art. 181. — Tout membre démissionnaire devra payer les cotisations de l’année de sa démission.

Art. 182. — Les membres qui, à la fin de l’année, n’ont pas satisfait au paiement de leurs contributions, sont rappelés à leur devoir par le F. Trésorier. L’an­née suivante, si leur obligation n’est pas remplie, ils cessent d’être convoqués.

Art. 183. — Les FF. qui, par suite de circonstances malheureuses, seraient dans l’impossibilité de se mettre en règle avec le Trésorier, pourront obtenir du Coll. des Off. ou du C. D. certaines facilités.

Art. 184. — Le « Fonds de la Loge » est inaliénable. Il est constitué par:

a)         L’actif de l’ancien « Fonds de bienfaisance ».

b)         Les dons et legs inscrits au « Livre d’Or».

c)         Les intérêts du capital, tant que le Fonds n’a pas atteint fr. 20 000.-

Art. 185. — Dès que le « Fonds de la Loge « atteint fr. 20000.- l’Assemblée générale décide chaque année de l’utilisation des intérêts.

Art. 186. — Le « Fonds de secours » est constitué par:

a) Une contribution annuelle de chaque membre dont le montant est fixé par l’Assemblé générale et perçue avec la cotisation.

b) Les dons et legs qui lui sont spécialement attribués.

VII      Secours

Art. 187. — Les membres de la Loge et leur famille, les Maçons voyageurs ont droit à l’aide du « Fonds de secours « ou de la Caisse de l’Aumônier.

Art. 188. — Selon les cas, le Vén., ou le CD., ou le Coll des Off. sont compétents pour accorder les subsides de la Caisse de l’Aumônier ou du « Fonds de secours ».

VIII     Dispositions finales

Art. 189.— En cas de dissolution de la L., les rituels, procès-verbaux, statuts et autres documents composant les archives, ainsi que les fonds disponibles seront remis à la Grande Loge suisse » Alpina

Art. 190. — Toute proposition de révision des présents statuts et règlements doit être adressée par écrit au M. en Ch. qui, dans le délai d’un mois, la transmet, avec le préavis du Coll. des Off., à la L. des MM.

Art. 191. — Pour être adopté par la L. des MM., tout projet de révision doit réunir la majorité des deux tiers des membres présents.

Art. 192. — Le présent règlement a été adopté par la L. des Maîtres le 25 avril 1963 et confirmé par la Loge plénière le 2 mai 1963 e. y.

Le secrétaire.  ’            Le Vén. M. en Ch.:

Roland SIMON             Albert CORNIOLEY

Le présent règlement a été approuvé par le Comité

Directeur de la Grande Loge suisse « ALPINA » le 6 octobre 1963 e.v.

Le Grand Secrétaire:                            Le Grand Maître.’

Humbert VETTOVAGLIA                        Charles STHIOUL

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